- Interdiction d’utiliser des animaux sauvages dans des émissions de variétés ou de jeux tournées sur des plateaux de télévision. Il est résistant aux intempéries. C’est ce qui ressort de la proposition de loi sur la maltraitance animale examinée par l’Assemblée … Aujourd’hui s’ouvre à l’assemblée nationale le débat sur la proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale ».Principaux enjeux de ce texte : Création d’un « certificat de connaissance» pour tout nouvel acquéreur d’un animal de compagnie ou d’un équidé (Art.1) ; - En cas de condamnation pour maltraitance, la peine minimale est de 5 ans d’interdiction de détenir un animal. Il rappellera les obligations de soins, de vaccination et les coûts liés (nourriture, vétérinaire…). L214 s'est félicité de cette décision. Le panier zoolove Le 29 janvier 2021, l’Assemblée nationale a adopté la loi contre la maltraitance animale - à 79 voix pour et 2 voix contre. Le titre lui-même traduit la pensée unique extrême de cette proposition de loi : impossible de s’y opposer sans être considéré pour la maltraitance animal. - Interdiction de tout élevage d’animaux sauvages pour leur fourrure (interdiction immédiate). Infographie Maltraitance animale : une nouvelle loi qui entend bien faire changer les choses . La vente & l'acquisition : Il doit ensuite être étudié et voté par le Sénat qui peut adopter le texte en l’état ou l’amender. L'examen de la proposition de loi sur la maltraitance animale s'achève ce vendredi à l'Assemblée nationale, après 4 jours de débats intenses. Le bâton à mâcher en bois d'olivier Ce projet de loi qui vise à renforcer la lutte contre la maltraitance animale a été adoptée par l’Assemblée nationale le 29 janvier 2021. Face à la récente vague de mutilations de chevaux ou aux vidéos de «happy slapping» (agressions) mises en ligne, il s’agit d’envoyer «un signal fort», a fait valoir Dimitri Houbron (Agir), co-auteur de la proposition de loi avec deux députés LREM, Loïc Dombreval et Laëtitia Romeiro Dias. La France est championne d’Europe de la possession d’animaux, mais aussi de l’abandon. Il doit désormais passer au Sénat en première lecture. 29/01/2021. Le chemin est encore long, et nous vous expliquons pourquoi. Je suis conscient qu'il y a un long chemin à parcourir sur la maltraitance animale, mais nous venons d'ouvrir la voie, et je reste persuadé que dans les années à venir, il y aura de nouvelles avancées. Et ce contre l'avis du gouvernement. Au regard de la situation critique en terme de maltraitance animale en France, il s’agit d’une avancée. La loi présente effectivement des avancées notables pour la condition animale: L'amendement était porté par la députée LREM de la 3e circonscription de Haute-Garonne, Corinne Vignon. A la veille du passage en séance publique à l’Assemblée Nationale de la proposition de Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, le cabinet du Ministre de l’Agriculture a organisé une conférence de presse le 25 janvier 2021. - Chaque commune devra disposer d’une fourrière ou d’un refuge « apte à l’accueil et à la garde, dans des conditions permettant de veiller à leur bien-être et à leur santé, des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation ». 1 février 2021 30 janvier 2021 L’Assemblée nationale a voté hier une proposition de loi visant officiellement à lutter contre la maltraitance animale. publié le 30 janvier 2021 à 12h49. Depuis mardi 26 janvier 2021, l’Assemblée nationale se penche sur le sujet de la maltraitance animale. La loi va même plus loin, en étendant la fermeture à tous les élevages dédiés exclusivement à la production de fourrure. Le texte était en examen depuis le mardi 26 janvier. La présentation d'animaux sauvages dans les cirques itinérants va être progressivement interdite en France, ainsi que la reproduction et l'introduction de nouveaux orques et dauphins dans les trois delphinariums du pays (Photo NICOLAS ASFOURI. Mais le texte fait déjà polémique, députés et associations font front contre un gouvernement et un Sénat réticents. Le 29 janvier 2021, l’Assemblée nationale a adopté la loi contre la maltraitance animale - à 79 voix pour et 2 voix contre. Le texte de loi relative à la lutte contre la maltraitance animale est examiné cette semaine par les députés. - Mise en place de stages de sensibilisation à la prévention et la lutte contre la maltraitance animale pour les personnes condamnées pour maltraitance. Infographie Maltraitance animale : une nouvelle loi qui entend bien faire changer les choses . Partagez cet article avec votre entourage afin de l’informer et le sensibiliser aux questions de la protection animale ! Or, en période sanitaire conduisant aux dépressions, pertes d’emplois etc…, je trouve la situation indécente. Vendredi 29 janvier 2021, les députés de l’Assemblée Nationale ont adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale par 47 voix contre 2. Le durcissement des sanctions pour maltraitance a fait l’unanimité vendredi. La proposition de loi contre la maltraitance animale a été adoptée vendredi soir à l'Assemblée nationale. Comme il s'y était engagé en septembre, le gouvernement a soutenu l'interdiction progressive de la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants et dans les delphinariums, la présence de tels animaux sur des plateaux de télévision, en discothèque ou lors de fêtes privées. Les fibres ne représentent pas de danger pour l'animal lorsqu'il les avale. - Augmentation des peines encourues en cas de maltraitance : 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende en cas de sévices graves / 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende en cas de maltraitance ayant entraînée la mort. L'abandon : ‍ Un SIGNAL FORT qui pourrait aboutir à une LOI HISTORIQUE pour … Mais, encore beaucoup de pratiques maltraitantes et d’animaux ne sont pas pris en compte dans ces mesures, et celles-ci sont loin d’être suffisantes. - Enseignement de l’éthique animale dans le Service national universel. - Levée du secret professionnel du vétérinaire en cas d’actes de maltraitance. Written by Marie Pesce on 8 février 2021. Les députés l'ont validé par 79 voix pour et deux contre issus du groupe UDI. - Donner la mort à un animal devient un délit (auparavant, cela était puni d’une simple contravention de 1 500€…). Une loi « service minimum ». La proposition de loi contre la maltraitance animale est discutée à l’Assemblée nationale depuis mardi 26 janvier. Son petit plus : il est fabriqué à partir d'un mélange de matériaux écologiques à partir de bois et de plastique recyclé ! La lutte contre les abandons d’animaux … Les discussions doivent durer plusieurs jours. Le sujet est porté dans les médias et auprès du grand public, avec des annonces qui s’annoncent ambitieuses. Avec d'autres, l'ex-«marcheur» Cédric Villani a cherché sans succès à interdire tous les spectacles d'animaux sauvages. Le porte-gamelles Aujourd’hui s’ouvre à l’assemblée nationale le débat sur la proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale ».Principaux enjeux de ce texte : Création d’un « certificat de connaissance» pour tout nouvel acquéreur d’un animal … En mâchant le bois, le chien améliorera son hygiène dentaire en stimulant la salivation et en aidant à éliminer la plaque dentaire par abrasion. Le texte les porte à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de sévices graves. Maltraitance animale : quasi-unanimité de l’Assemblée qui adopte la proposition de loi Lecture 1 min Les Français possèdent plus de neuf millions de chiens et 15 millions de chats. - Interdiction des activités de montreurs d’ours et de loups (délai d’interdiction de 2 ans). En revanche, divers sujets qui fâchent comme la chasse, y compris à courre, l'élevage intensif ou la corrida ont eux été laissés de côté. L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 29 janvier, à la quasi unanimité, une proposition de loi étendard de la majorité pour lutter contre la maltraitance animale. 22/02/2021 À l'Assemblée Nationale ... la chasse à la glu ou la corrida. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi de lutte contre la maltraitance animale, ce 29 janvier. Cette avancée en matière de protection animale est donc une bonne chose mais elle est insuffisante. Le site internet du parti animaliste D’autre part, selon ce même sondage, les Français sont très majoritairement favorables à l’interdiction de l’expérimentation animale (89%), de la chasse à courre (77%), des corridas (75%)… Rappelons que les députés sont censés représenter les citoyens… Alors pourquoi ne légifèrent-ils pas sur ces sujets ? - Le délai de détention, avant une possible euthanasie, passe de 8 à 15 jours. AFP). Loi contre la maltraitance animale : voici les huit mesures fortes adoptées par les députés . Un panier très chaud et confortable pour votre toutou. - Instauration de l’obligation d’un certificat d’engagement et de connaissance pour tout nouvel acquéreur d’un animal de compagnie afin de le sensibiliser et de s’assurer qu’il dispose d’un socle de connaissances minimales sur les animaux de compagnie (obligations de soins, de vaccination et les coûts liés - nourriture, vétérinaire…). Les députés ont voté la proposition de loi de la majorité visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Le communiqué de presse du parti animaliste au sujet de cette loi Le texte avait été déposé le 14 décembre 2020 par les députés Loïc Dombreval, Dimitri Houbron et Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de leurs collègues. Ce projet de loi qui vise à renforcer la lutte contre la maltraitance animale a été adoptée par l’Assemblée nationale le 29 janvier 2021. - Illustration. Le sondage IFOP "Les français et le bien-être des animaux" (2021). La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale a été votée, vendredi 29 janvier 2021, à la quasi-unanimité par les députés après 3 jours de débats à l'Assemblée nationale. Les députés ont voté la proposition de loi de la majorité visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. - Interdiction de détenir des animaux sauvages dans les cirques itinérants (d’ici 5 ans) et de cétacés dans les delphiniums (d’ici 7 ans). C’est une loi importante en France, une victoire pour les défenseurs des animaux et les animaux eux-même d’ailleurs. Le 29 janvier, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale ». La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale a été votée, vendredi 29 janvier 2021, à la quasi-unanimité par les députés après 3 jours de débats à l'Assemblée nationale. Difficile d’être contre cette loi qui évite tous les sujets « qui fâchent ». Il doit ensuite être étudié et voté par le Sénat qui peut adopter le texte en l’état ou l’amender. Leur interdiction immédiate est pourtant une urgence», a tweeté l'association de protection animale. Ce bâton à mâcher ne contient pas d'additifs artificiels. Réelle avancée ou … Jusqu’à vendredi 29 janvier, les députés se penchent sur la proposition de loi contre la maltraitance animale. Certains amendements ont été validés malgré l'opposition du gouvernement. - Interdiction de la vente de chats et de chiens en animalerie (d’ici 2024). La proposition de loi contre la maltraitance animale adoptée à l'Assemblée Nationale ! Proposition de loi : Lutte contre la maltraitance animale ... Évidemment je suis contre la maltraitance animale, il est interdit et inadmissible de lui faire mal, de le blesser, mais le mettre au même niveau que l’homme : non ! «Puisque seuls les animaux sauvages exploités dans les cirques itinérants sont visés par l'article 12… Combien vont rester aux mains des dresseurs qui vont se sédentariser ?! A l'opposé, des députés UDI voient dans les dispositions adoptées un «cheval de Troie» pour la fermeture ensuite des zoos. La maltraitance : Donc, on est obligé d’aller dans une seule voie, unique. Maltraitance animale : feu vert à la loi Animaux Publié le 30/01/2021 à 05:13 , mis à jour à 06:48 Un projet de loi sur la maltraitance animale prévoit de durcir les sanctions contre ceux-ci. Depuis mardi 26 janvier 2021, l’Assemblée nationale se penche sur le sujet de la maltraitance animale. Elevages d'animaux sauvages pour leur fourrure, vente des chats et chiens en animalerie, animaux sauvages dans les cirques itinérants, delphinariums... Plusieurs pratiques décriées devraient bientôt disparaître si le texte est validé par le Sénat. Comme le dit l’association L214, « la communauté scientifique est unanime sur la question : 75 % des maladies humaines émergentes sont d’origine animale. - Fermeture des élevages de visons (d’ici 2023). Il laisse le chien libre de ses mouvements pour un confort optimal lors des promenades. Les conditions intensives d’élevage des animaux ainsi que la déforestation, elles-mêmes fortement liées à une importante production et consommation de viande, sont aujourd’hui deux causes parfaitement identifiées de l’émergence de potentielles nouvelles pandémies ». Au regard de la situation critique en terme de maltraitance animale en France, il s’agit d’une avancée. « Une proposition de loi qui manque d'ambition » Loi sur la maltraitance animale : les associations se félicitent d'avoir été entendues 14h32, le 30 janvier 2021 , modifié à 14h32, le 30 janvier 2021 A C'est «une première avancée» pour les députés. Publié le 29/01/2021 à 17h39 Le Parc Astérix a d'ailleurs annoncé le 25 janvier la fermeture de son delphinarium, qui comptait huit dauphins. L'article 14 prévoit en particulier la fin des spectacles avec des ours, des loups et des loups hybrides, « afin de mettre fin à la pratique dite "des montreurs" d'ours et de loups». 2021-01-27 09:38:31 Un texte qui ménage la chèvre et le loup, ou plutôt l’éleveur et le chasseur. Ce harnais en nylon est souple et réfléchissant ! La faune sauvage : proposition de loi contre la maltraitance animale, multiples atermoiements et frictions au sein de LREM, alliée au collectif des cirques pour dénoncer ce texte, dans le viseur de la ministre de la Transition écologique, l'interdiction en 2024 de la vente des chats et chiens en animalerie, qui conduisent à trop d'abandons et de délaissements ensuite. Loi contre la maltraitance animale : voici les huit mesures fortes adoptées par les députés ... 2021. - La vente de chiens et de chats sur les sites de petites annonces sera réservée aux éleveurs et aux refuges - dans le but de limiter les trafics. Plus largement, la proposition de loi vise à éviter les achats impulsifs d'animaux de compagnie, qui conduisent à trop d'abandons et de délaissements ensuite. A l'unanimité, l'Assemblée a voté dès mardi en faveur du nouveau «certificat d'engagement et de connaissance» qui sera remis lors de la première acquisition d'un animal de compagnie. La fourrière : Il est donc possible que le texte soit remanié et qu’un nouveau projet soit présenté. Les trois delphinariums du pays, déjà durement touchés par la crise du Covid-19, avaient eux aussi fait entendre leurs doléances, relayées dans l'hémicycle. . Proposition de loi nº 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. L'amendement était proposé par la députée LREM de Haute-Garonne Corinne Vignon dans le cadre de la proposition de loi contre la maltraitance animale. Cette pensée unique sectaire totalitaire. « La loi sur la maltraitance animale oublie la chasse et l'élevage intensif » L'Assemblée Nationale examine ce mardi 26 janvier la proposition de loi contre la maltraitance animale. Un texte de loi contre la maltraitance animale arrive ce mardi à l'Assemblée nationale pour quatre jours de débats. france : la loi contre la maltraitance animale Written by Marie Pesce on 8 février 2021 C’est une loi importante en France, une victoire pour les défenseurs des animaux et les animaux eux-même d’ailleurs. Le combat est donc loin d’être terminé et englobe bien d’autres sujets que ceux abordés dans cette loi. 2 ans, 3 ans, 5 ans… Par exemple, au sujet des élevages de visons, tandis que nos voisins européens interdisent immédiatement ces élevages, nous ne mettons en vigueur cette interdiction qu’en 2023 en France. - Interdiction des manèges à poneys (qui étaient contraints de tourner continuellement en rond en étant attachés pendant des heures). L’élevage, l’abattage, la corrida, l’expérimentation animale, la chasse à courre, la chasse des oiseaux à la glu, le déterrage des blaireaux ou des renards dans leurs terriers… autant de pratiques maltraitantes envers les animaux passées sous silence. Les députés se sont aussi prononcés mercredi pour l'interdiction en 2024 de la vente des chats et chiens en animalerie, comme demandé par les associations de protection des animaux au nom de leur bien-être. - Interdiction de présenter des animaux sauvages en boîte de nuit ou lors d’évènements festifs (interdiction immédiate). La filière de la fourrure française, vitrine du luxe, s'était alliée au collectif des cirques pour dénoncer ce texte qui menace directement leurs professions. … Elle compte près de 500 amendements. Pour la loi la divagation d'animal est aussi bien valable pour les chiens que pour les chats. - Un acte de maltraitance commis par le propriétaire de l’animal est désormais retenu comme circonstance aggravante. Une grande partie de la protection animale est ignorée : Adoptée à l’Assemblée Nationale le 30 janvier dernier, la loi sur la maltraitance animale passera devant le Sénat prochainement. - Interdiction de la reproduction et de l’acquisition d’animaux sauvages dans les cirques, et d’orques dans les delphiniums (interdiction immédiate). 1 février 2021 30 janvier 2021 L’Assemblée nationale a voté hier une proposition de loi visant officiellement à lutter contre la maltraitance animale.
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