Ainsi que la prise en charge des frais médicaux ou toute charge nécessaire au traitement. Title: Loi 18.12 relaif à la reparation des AT Author: Elodie Created Date: 6/2/2017 2:30:41 PM Nouveauté sur le marché des assurances au Maroc : Axa Assurance Maroc et Axa Assistance lancent une solution d’assistance spécifique aux accidents du travail. EP20. 8-mars: les droits des femmes ont-ils avancé au Maroc? Voici les premières images du consulat général du Royaume de Jordanie à Laâyoune, Diapo. 
Le plan d'action du ministère s'assigne aussi pour objectif le renforcement des mécanismes de contrôle et de suivi aux niveaux central, régional et provincial, le recueil et la centralisation des données et indicateurs relatifs à la réparation des accidents du travail et l'analyse périodique et permanente de ces données.
Ce projet a été élaboré en consensus avec les différentes parties prenantes, notamment les ministères concernés, les partenaires sociaux et les compagnies d'assurance. Inondations à Ksar Sghir: des habitants pris au piège par les oueds en crue, Diapo. Assurance AT, obligatoire pour tous. accidents du travail et maladies professionnelles . L’accident de trajet est aussi considéré comme un accident de travail au Maroc dès lors qu’il a lieu : A condition que le trajet ne soit pas interrompu ou détourné pour une raison indépendante du travail ou étrangère aux nécessités essentielles de la vie courante. Si la victime ne se présente pas à la première audience le dossier est suspendu provisoirement et il sera prescrit dans un délai de 15 ans à compter de la date de la suspension provisoire. La loi relative à la réparation des accidents de travail entre en vigueur. Saisies de 7 tonnes de haschich: mise en échec d'une opération de trafic international de drogue à Mehdia. Le présent Code de travail vient à un moment où le Maroc déploie Pour ce faire, l’employé doit présenter selon les cas: le PV de police sur les lieux de l’accident, le dépôt de plainte auprès de la police ou la déclaration sur l’honneur et celle des témoins ainsi que le certificat médical initial. Optez pour la formule qui convient le mieux à votre situation . ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité Direction de la Protection Sociale des Travailleurs ACCIDENTS DU TRAVAIL Dahir n° 1-60-223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail Art. Chère lectrice, cher lecteur, Les coûts des soins médicaux après un accident du travail. Il s’agit en premier lieu d’une indemnisation des frais médicaux et de la perte de salaire. La nouvelle loi 18.12 relative à l’indemnisation sur les accidents du travail est enfin entrée en vigueur. L’accident doit avoir lieu pendant les heures de travail et être d’origine accidentelle. EP174. Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2011 A-3.001, r. 15 (2012) Le ministère de l'Emploi et des Affaires sociales vient de l’annoncer dans un communiqué, après la publication dans le bulletin officiel N 6328 du 22 janvier 2015 de la loi n 18.12 relative à la réparation des accidents de travail. Zapping Le360. 2. La forme: Le nouveau code du travail est incomplet, en effet certaines catégories de travailleurs restent en dehors de toute protection juridique: c’est notamment le cas des bonnes travaillant aux domiciles des particuliers et des salariés de l’artisanat traditionnel. (NOTE : art. Ça plane pour la culture du cannabis au Maroc, Vidéo. Accident du travail: Que dit la loi? La nouvelle loi en cours de promulgation. La  victime d’un accident de travail ou ses ayants droit se doivent d’informer l’employeur et lui faire la déclaration le jour même. L’employeur doit faire la déclaration à son assureur dans un délai maximum de 5 jours. Conformément à la loi sur les accidents du travail (10/04/1971), l’assurance accidents du travail couvre au moins les éléments suivants : 1. Suite à la première période d’arrêt, il doit transmettre à l’assureur les certificats de reprises ou de prolongation si nécessaire transmis par l’employé. Les accidents de travail sont couverts par une assurance obligatoire à laquelle tous les employeurs doivent souscrire selon la loi. Cette loi, qui abroge le dahir du 6 février 1963 portant modification en la forme du dahir du 25 juin 1927, vise à préserver les droits sociaux acquis des victimes des accidents de travail et des ayants-droit en cas de décès et à améliorer les indemnisations accordées aux ayants-droit, notamment les veuves, orphelins et ascendants. Entre le lieu de son travail et le lieu où il prend généralement son repas ou entre ce dernier et le lieu de résidence de l’employé. Le médecin traitant élabore en 4 exemplaires le certificat médical qui mentionne l’état de santé de la victime et les complications qui peuvent se produire, la durée d’incapacité temporaire ou permanente si la victime ne peut pas reprendre le travail, et le taux d’incapacité permanente de travail qui en découle. Fiches pratiques du droit du travail. EP173. Une de ces obligations a été reprise à l'article I.6-12 du code du bien-être au travail. D’emblée, soulignons d’abord qu’il est conseillé aux entreprises qui le peuvent de proposer à leurs salariés d’opter pour le télétravail d’autant plus que la loi autorise le salarié à exécuter son travail depuis son domicile au profit de … Juridique. 20.-1. Il  est tenu, aussi, d’informer le directeur provincial du travail et de lui transmettre la déclaration d’accident et une copie du fond de dossier dans un délai de 5 jours à partir de la date de l’accident et après la déclaration à la compagnie d’assurance. En effet, elle vient d’être publiée dans le bulletin officiel N 6328 de janvier 2015. Covid-19: il était une fois, le premier cas au Maroc, Vidéo. Coronavirus et travail au Maroc : Télétravail. Voici le best of de la semaine, Vidéo. L’accident doit avoir lieu pendant les heures de travail et être d’origine accidentelle. En cas de désaccord, la victime ou ses ayants droit peuvent recourir à la procédure judiciaire, dès lors, le juge convoque les parties en vue d’une tentative de conciliation pour aboutir à un accord sur l’indemnité. Le tableau noir dressé par le Conseil économique, social et environnemental doit pousser les autorités à réagir rapidement. Accidents du travail et maladies professionnelles : Le constat sans appel du CESE. Accidents du travail : une mine de fraudes. L’objectif est de préserver les droits sociaux acquis des victimes des accidents de travail. Rappelons que les accidents du travail sont nombreux au Maroc. Créateur israélien, Benjamin Benmoyal rend hommage au Maroc avec des vêtements conçus à partir de bandes VHS, Diapo. Les orphelins non scolarisés reçoivent une rente jusqu’à leur majorité. Les démarches en cas d'accident. Le nombre moyen est estimé chaque année à 60.000 dont 15.000 graves selon les statistiques de la direction du travail au ministère de l’emploi et de l’insertion professionnelle qui remontent à 2012. LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été complétée ; I- Accidents du travail et maladies professionnelles Sont considérés comme accidents de travail les accidents survenus par le fait, ou à l'occasion du travail et les accidents qui se produisent en cours du trajet à l'aller et au retour du travail. Entretien avec Karim Daoudi, le créateur de chaussures marocain qui fait vibrer la mode milanaise, Diapo. Employeurs, employés et médecins sont responsables n La nouvelle loi n’est pas plus sévère que l’ancienne. Selon la durée et la cause de l'arrêt de travail, le salarié peut avoir à passer une ou 2 visites médicales, pour reprendre le travail. La mise en œuvre des dispositions de cette loi s'inscrit dans le cadre des priorités du plan d'action du ministère au titre de l'année 2015, un plan qui comprend plusieurs axes principaux, notamment la mise en place des textes d'application de cette loi, l'organisation des campagnes d'information et de sensibilisation pour faire connaître les dispositions de cette loi ainsi que des sessions de formation au profit des partenaires sociaux et économiques. Quand les bourreaux de Daech se la coulent douce en Allemagne, Tindouf: un élément du Polisario tué par l’armée algérienne à proximité de Rabouni, Maroc – Allemagne: voilà comment Berlin a réagi à l’alerte envoyée par Bourita, Un nouveau lot de 500.000 vaccins de Sinopharm vient d’arriver au Maroc, Justice: Saâd Lamjarred renvoyé aux assises en France pour viol aggravé, Vidéo. L’assurance accidents du travail indemnise le travailleur ou ses ayants droit face aux conséquences économiques pouvant découler d’une atteinte à l’intégrité physique du travailleur à la suite d’un accident du travail. Par Abdessamad Naimi Le 18 Mar, 2016. Attestation sur l'honneur de non travail maroc - Forum - Salariés. Entre le lieu de résidence principale ou secondaire fixe de l’employé et son lieu de travail. Voici le best of de la semaine, Diapo. 22bis, 22ter, 23, 25, 32bis, 73, 77bis modifiés à une date indéterminée par L 2006-07-13/68, art. Appels et emails illimités inclus ! Les internautes interloqués par l'attitude de la chaîne Al Jazeera, Le Bayern s’invite dans la course pour recruter Erling Haaland, Présidence de la CAF: les coulisses du compromis de Nouakchott autour de Motsepe, Champions League africaine: carton plein pour le Wydad, Les clubs d'Italie, de Hollande et d'Angleterre retiennent leurs Lions de l'Atlas, Saisissez votre adresse email pour recevoir la newsletter du Le360. 362.3k Followers, 750 Following, 3,690 Posts - See Instagram photos and videos from Le Coq Sportif (@lecoqsportif) 7 juin 2018. Zapping Le360. Un  formulaire renseigné par l’employeur indiquant: le nom et l’adresse de l’employeur, le nom et l’adresse de la victime, la nature et la date de l’accident et le nom de la compagnie auprès de laquelle l’employeur a assuré son personnel est  remis à l’employé victime d’un accident de travail. Taux ipp accident de travail maroc - Forum - Accident du travail. Celle-ci, rappelle-t-on, a été adoptée par le Conseil de gouvernement le 22 mars 2012 et par les chambres des représentants et des conseillers à l'unanimité des voix, le 23 décembre 2014. Oct 1. C’est une assurance obligatoire depuis novembre 2002. Télécharger le Code du Travail Marocain PDF Interprétation du code du Travail Marocain. Allemagne-Maroc: l’intelligence de la diplomatie marocaine, Vidéo. En effet, elle vient d’être publiée dans le bulletin officiel N 6328 de janvier 2015. Plus de 40% des dossiers des accidents du travail portent des «chutes et glissades sans hématome». Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale pendant la période d’arrêt de travail et à l’issue de celui-ci. En cas de désaccord, le tribunal de première instance statue sur la demande en réparation du préjudice relatif à l’accident du travail. La nouvelle loi relative à la réparation des accidents de travail entre désormais en vigueur. - Loi sur les accidents du travail. Une expertise hollandaise pour la gestion des déchets au Maroc, Droits des femmes: cette année encore, un 8 mars comme les autres, Prolongement de l’état d’urgence: les cafetiers en rogne contre le ministre Amekraz, Arrestation d’un faux commissaire et sa complice à Meknès, Revue du web.
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