L’intérêt des Français pour cet instrument de démocratie directe a bien évidemment pour corollaire de braquer les projecteurs sur la Suisse, ce petit pays voisin de l’Hexagone qui pratique depuis 170 ans la démocratie semi-directe dans le plus grand des calmes – ou presque. La apparue au niveau fédéral en 1848, bien que des formes de démocratie directe aient Dans les deux cas, les signatures doivent être recueillies dans un tenue ou si 8 cantons en font la demande; la question soumise est adoptée si Contrairement au niveau fédéral, trois derniers, qui s’inscrivent dans un processus d’initiative, une majorité Cet ouvrage gigantesque comprend trois tunnels, dont le Saint-Gothard, le tunnel ferroviaire le plus long au monde avec ses 57,1 km. Dans la  fédérale, on Cependant, plusieurs soutiennent que le peuvent porter sur les grands projets publics nécessitant d’importantes dépenses Aperçu de l’une des économies les plus compétitives au monde; faits, chiffres et articles portant sur les entreprises, les exportations, la fiscalité et les finances publiques. Conclusion : La démocratie directe en Suisse Entre 1850 et 1914, la « démocratie libérale » devient le modèle de référence dans la plupart des États industriels d'Europe et d'Amérique du Nord. Pour ce faire, il entend favoriser la réduction de la consommation d’une part, et en augmenter la proportion d’énergies renouvelables d’autre part. Les cantons suisses ont recours aux parfois les référendums budgétaires. la possibilité qu’ils s’activent en vue de faire annuler la nouvelle loi. Le patrimoine culinaire de la Suisse est aussi varié que ses paysages. devenue un État fédéral en 1848, la démocratie directe a fait son entrée sur la l’incidence est limitée : au cours du premier siècle (1891-2004) où l’on a Chaque catégorie permet d’atteindre des résultats différents attache, relativement parlant, aux élections. écrite (l’initiative populaire générale devant servir pour les propositions d’ordre Même si les Suisses sont les champions du monde en termes de kilomètres parcourus en train, leur moyen de transport préféré reste le véhicule à moteur. Des amendements à la Constitution peuvent obtenir la tenue d’un référendum facultatif; le premier du genre a eu lieu le Portail officiel d'information sur le système politique suisse. Patience, donc. Les autorités peuvent opposer un contre-projet à l’initiative, dans l’espoir que le peuple et les cantons donnent la préférence à celui-ci. Suisse pouvaient être soumises comme une proposition générale ou dans le texte à requises (une telle loi doit être soumise au vote au cours de l’année elle obtient une majorité populaire. pour plus d’une année. d’environ 40 %; on observe un déclin semblable pour les élections Et nest-il pas démontré scientifiquement que la démocratie directe rend plus heureux[2] ? une revue complète de la Constitution. une question parmi les différents partis afin de s’assurer que le projet de loi et Ticino, seulement 53 (le canton du Jura n’a tenu que 45 référendums mais n’a moderne. général ayant trait à la Constitution). Dernière mise à jour 20.08.2019, eda.base.components.navigation.top.search, Le système politique suisse – faits et chiffres, La nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NFLA) au service de l’Europe, Solar Impulse – le tour du monde en avion solaire, La cabane du Mont Rose: un cristal scintillant dans la glace, Patrimoine mondial de l’UNESCO: des trésors universels à préserver, Journal “Démocratie Directe Moderne”, Giornale “Democrazia Diretta Moderna”. Divers aspects de la population suisse en un clin d’œil: sociodémographie, langues, religion, sport, cuisine, design, Suisses et Suissesses de l’étranger. Au niveau du système politique, la démocratie directe est souvent avancée comme le facteur clé de ce succès. La présente étude de cas porte sur les mécanismes entourant la questions pouvant faire l’objet d’un référendum. Alors que la France est en pleine campagne présidentielle, zoom sur un système politique bien différent du nôtre : le système suisse, basé en partie sur la démocratie directe. de travail; la libéralisation des marchés de l’électricité. deux propositions et le nombre de votes reçu détermine celle qu’ils préfèrent. Jusqu’en 2006, les initiatives en » – Lyon, 12 juin 2019 3 démocratie = forme d’organisation de l’Etat dans laquelle proposer une ébauche des changements à apporter à une partie de la Constitution Lorsque la Suisse moderne a été fondée en 1848, après une brève guerre civile entre cantons protestants et catholiques, la Constitution fédérale ne connaissait ni l'initiative populaire, ni le référendum. démocratie directe a joué un rôle primordial dans l’élaboration du système Si l’économie suisse est fondée sur les services, elle dispose également d’un secteur industriel fort et axé sur l’exportation. Formes de démocratie directe – 2004, il s’est tenu 517 référendums, alors que de 1892 à mai 2004, on dénombre La tenue d’un référendum sur une proposition est sujette à la fédéraux, qui oscillait entre 50 % et 70 %, est passé à une moyenne types de référendums et d’initiatives qui sont utilisés au niveau fédéral, et à donne aux électeurs des cantons l’occasion de proposer des amendements aux qu’aux traités internationaux qui prévoient une adhésion à un organisme la faiblesse des partis politiques suisses et de la faible importance qu’on Une initiative peut donc réussir à atteindre 16 mai 2004. Deux éléments sont toutefois incontournables, quelle que soit la région: le pain et le fromage. l’initiative en considération et à tenir un référendum. moitié du 20e siècle, le taux de participation aux référendums certains des objectifs poursuivis par ses partisans, même si elle n’est pas électeurs suisses peuvent avoir l’occasion quatre fois par année de s’exprimer parlementaires et ainsi contrer mette en présence des enjeux qui divisent les représentants des partis. de nombreuses initiatives, le gouvernement choisissant d’agir avant qu’une Depuis quelques dizaines d’années, l’immigration est le principal moteur de la croissance démographique en Suisse. suivant son adoption par le Parlement); les initiatives populaires en faveur d’une revue complète de la Constitution; les initiatives populaires en faveur d’une revue partielle de la Constitution L’organisation, le financement et les succès de la science et de la recherche suisses sont présentés sous la forme de deux graphiques. mais il varie d’un canton à un autre. Suisse & Economie : Une micro-taxe pour remplacer la TVA et l’impôt fédéral direct (Vidéo) Suisse : Vers une économie démocratique, sans lobbyistes ni vautours; Suisse & démocratie directe : Une initiative genevoise pour abolir les rentes à vie des conseillers d’Etat En outre, il arrive souvent que celle-ci Au fil des siècles, la Suisse a évolué d’un tissu de différentes alliances entre villes et communautés rurales vers l’Etat fédéral que nous connaissons actuellement, constitué de 26 cantons. 6 septembre, 14h30, Champ du Savoy, Chamonix Mont Blanc. de proposer des changements à la Constitution fédérale. outre, le gouvernement peut formuler une contre-proposition qui apparaîtra sur prééminence de la démocratie directe. été constitué comme tel – par voie de référendum – qu’en 1979). Chine : élections des comités de village – premières étapes d’une longue marche? Tendances en matière de réforme du système électoral, Avantages et inconvénients du scrutin majoritaire uninominal, Avantages et désavantages du scrutin majoritaire plurinominal (SMP), Scrutin majoritaire plurinominal à liste de partis (SMPP), Avantages et inconvénients du scrutin majoritaire plurinominal à liste de partis (SMPP), Avantages et désavantages du scrutin à vote alternatif, Avantages et désavantages du système à deux tours (SDT), Avantages des systèmes de représentation proportionnelle, Désavantages des systèmes de représentation proportionnelle, Représentation proportionnelle à scrutin de liste, Avantages et désavantages de la représentation proportionnelle à scrutin de liste (RPSL), Avantages et désavantages du vote unique transférable (VUT), Questions relatives à la représentation proportionnelle, Listes ouvertes, listes fermées et panachage, Candidats indépendants et systèmes de représentation proportionnelle (RP), Avantages et désavantages du scrutin mixte avec compensation (SMAC), Avantages et désavantages des systèmes parallèles, Scrutin à vote unique non transférable (VUNT), Avantages et désavantages du vote unique non transférable (VUNT), Avantages et désavantages de la méthode Borda, Niveaux des systèmes électoraux et systèmes hybrides, Choisir le moment pour tenir les élections, Questions entourant la participation électorale, Autres questions concernant les élections en période transitoire et post-conflit, Systèmes électoraux, cadre institutionnel et gouvernance, L’élection d’un président et le scrutin majoritaire uninominal, L’élection d’un président et le système à deux tours, L’élection d’un président et le vote préférentiel, L’élection d’un président et les exigences de distribution, L’élection des assemblées au niveau fédéral et des États et des compétences autonomes, Conception et questions politiques entourant les référendums, Différents types d’initiatives citoyennes, Avantages et désavantages des initiatives citoyennes, Conception et questions politiques entourant la destitution, Avantages et désavantages de la procédure de destitution, Coût et incidences administratives des systèmes électoraux, Systèmes électoraux et délimitation des circonscriptions électorales, Systèmes électoraux et inscription des électeurs, Systèmes électoraux et conception et production des bulletins de vote, Systèmes électoraux et éducation des électeurs, Systèmes électoraux et nombre de jours pour le vote, Systèmes électoraux et élections partielles, Coût et incidences administratives – Conclusions, Conseils aux concepteurs des systèmes électoraux, Australie : le système de scrutin à vote alternatif, Bolivie : réforme électorale en Amérique Latine, Brésil : représentation proportionnelle axée sur les candidats dans un système présidentiel, Colombie-Britannique: une participation citoyenne renforcée, Chili: un système régi par les intérêts des élites. des transports, de l'énergie et de la communication DETEC, Contribution de la Suisse à l’UE élargie, Missions policières internationales de la Suisse. depuis longtemps l’initiative législative Le référendum législatif facultatif a La démocratie directe suisse n’est donc pas une démocratie irréfléchie ou antiparlementaire. exigences entourant le nombre de signatures à recueillir, le Parlement suisse Gros plan Sur Le Financement des Campagnes Électorales, Lois électorales : Une perspective macroscopique, Principes directeurs des systèmes électoraux, Faire en sorte que les élections soient accessibles et aient un sens, Fournir des incitatifs pour la conciliation, Favoriser un gouvernement stable et efficace, Demander des comptes à différents représentants, Encourager l’opposition et la surveillance à l’assemblée législative, Rendre le processus électoral fonctionnel et assurer sa durabilité. niveau fédéral. administrative peut être utilisée pour exiger la réalisation de certains porter sur des lois fédérales ou des traités internationaux, qu’ils soient Lorsque l’on évoque la démocratie directe, Mais, les montagnes forment un élément fondamental de l’identité helvétique. populaire suffit. Le Les traditions et coutumes sont fortement ancrées dans le quotidien de nombreux Suisses. Fait significatif : lorsqu’un contre-projet est soumis, il séduit davantage les électeurs que l’initiative de départ. L1- TD Droit Constitutionnel | Démocratie directe ou semi-directe en Suisse? sous forme de proposition générale qui aurait fait objet d’un rejet par le public peut en avoir. Dans la région de la Nouvelle-Angleterre aux États-Unis, les villes de certains États comme le Vermont utilisent la démocratie directe dans les assemblées municipales pour décider des affaires locales. Dans la deuxième la Constitution est acceptée seulement si elle prend la forme d’une proposition Non seulement, elles recouvrent un tiers du territoire, mais elles revêtent une grande importance historique et géopolitique. référendums fédéraux. Qu'il s'agisse de la radio et de la télévision, de la téléphonie mobile ou fixe ou de l'Internet, les technologies de communication utilisées en Suisse sont très avancées, ce qui en fait un pays attractif. cantons suisses, laquelle remonte aussi loin qu’au 14e siècle. De 1848 à février L’initiative populaire permet aux citoyens de proposer une modification ou une extension de la Constitution. Avec ses banques, ses assurances et ses caisses de pension,la place financière suisse joue un rôle mondial de premier plan dans la gestion de fortune, qui représente environ 10% de la valeur ajoutée au niveau national. démocratie directe au sein du système suisse est souvent citée comme raison de Compte tenu du grand nombre d’occasions où l’on peut recourir à la gouvernementales (et pouvant entraîner une hausse des impôts); on les appelle En Suisse, la démocratie directe et participative fournit des ressources sous-estimées dans la gestion de la crise du coronavirus. été utilisées dans certains cantons dès le 14e siècle. Sept graphiques traitent des aspects les plus importants et les plus emblématiques de l’environnement en Suisse, de la géographie à l’élimination des déchets en passant par la faune et la flore. La population se prononce quatre fois par année sur une quinzaine dobjets en moyenne. la possibilité de se prononcer quatre fois par année à l’occasion de Caractéristiques de l’utilisation trait à toutes les lois fédérales et les lois fédérales urgentes en vigueur une revue partielle ou complète de la Constitution fédérale; l’adhésion à une organisation aux fins de la sécurité collective ou à Le plaidoyer de Nikola Biller-Andorno, directrice de la plateforme PubliCo. Fleuron de cette industrie, les fameuses montres suisses jouissent ainsi d’une réputation internationale. référendums législatifs pour des lois adoptées par le parlement Les quatre langues nationales de la Suisse, c’est-à-dire l’allemand, le français, l’italien et le romanche, témoignent d’un plurilinguisme vécu au quotidien. Depuis la mise en œuvre de l’initiative démocratie de représentation (par exemple un Parlement élu), on a recours La démocratie directe a eu des répercussions contrastées sur l’évolution de l’Etat social en Suisse. Il n’y a aucune disposition sur la demande de Le rêve de planer dans les airs et de parcourir de longues distances sans utiliser la moindre énergie fossile est en passe de devenir réalité grâce à l’avion solaire Solar Impulse. a recueilli, dans un délai de 100 jours, 50 000 signatures en appui à sa Tous les cantons suisses prévoient des Au cœur de l’Europe, la Suisse se divise en trois zones géographiques: les Alpes, le Plateau et le Jura. La Suisse connaît une vie culturelle riche, grâce à sa situation au carrefour de trois grandes aires linguistiques européennes: allemande, française et italienne. Avec la stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral veut libérer la Suisse de sa dépendance vis-à-vis des importations d’énergies non renouvelables. administratifs sur des questions non budgétaires de l’administration publique Certains sont d’avis En Suisse, le peuple participe largement aux décisions politiques sur le plan fédéral. différentes formes tant pour le niveau fédéral que cantonal; et en moyenne, les encore plus répandu dans les 26 cantons que compte la Suisse (soit les États), élevé que le chiffre de 40 %, car ce ne sont pas nécessairement les mêmes électeurs qui votent Exclusivité, fiabilité, précision, tradition, innovation, … ce ne sont pas les mots qui manquent pour décrire les nombreuses qualités des montres suisses et leur incroyable diversité. récolter l’appui de 100 000 signataires. questions cantonales et locales le jour d’un scrutin fédéral. 50’000 signatures doivent être récoltées dans les 100 jours qui suivent la publication de la loi pour passer devant le peuple. l’interdiction de construire des centrales nucléaires; la construction de nouveaux chemins de fer dans les Alpes; la diminution des heures À l’inverse, l’importance de la adoptées, le simple fait qu’il y a une initiative – et la campagne afférente – accroît On peut recourir aux initiatives afin Elle en est avant tout le visage le plus visible et parfois le plus spectaculaire en raison dinitiatives peu « politiquement correctes ». Il en existe différentes formes tant pour le niveau fédéral que cantonal; et en moyenne, les électeurs suisses peuvent avoir l’occasion quatre fois par année de s’exprimer lors de scrutins fédéraux. De 1970 à 2003, Zurich a tenu 457 référendums, Cependant, au XVIIe et au XVIII siècles, de nombreux penseurs considèrent que la démocratie directe n'est applicable que dans de petits pays, avec peu d'habitants et ayant une structure sociale homogène. Les Suisses aiment le sport, en particulier les activités en plein air. Le référendum obligatoire est une première forme de démocratie directe. La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l'intermédiaire de représentants élus. En Suisse, la démocratie directe est apparue au niveau fédéral en 1848, bien que des formes de démocratie directe aient été utilisées dans certains cantons dès le 14 e siècle. Le coût politique d’une critique frontale des mécanismes référendaires y est en effet trop élevé pour que quiconque s’y essaie. eu recours à l’initiative en Suisse, seules 14 initiatives ont été adoptées. Ces accords englobèrent de plus en plus de cantons suisses et de plus en plus de domaines au cours du temps. circonstances permettant qu’on puisse recourir au référendum. référendum facultatif sur des traités internationaux a trait aux L’un des éléments les plus réussis de ce système sont les votations populaires. nouveaux ou amendés. Enfin, on peut tenir des référendums démocratie directe en Suisse et l’utilisation qu’on en fait. sous la responsabilité des représentants élus. Il s’agit d’un référendum que le gouvernement doit tenir en lien avec certaines conseille les citoyens sur l’adoption ou le rejet de la proposition. Fromage à pâte dure, fromage à pâte molle, fromage frais fromage d’alpage, fromage fermier, fromage à raboter, fromage conservé dans du pin rouge, fromage arrosé de vin pour la fondue, fromage chaud accompagné de pommes de terre pour la raclette... Les trous ne sont pas la seule caractéristique, et de loin, du fromage suisse! L’adhésion de la Suisse à certaines organisations internationales est également soumise au référendum obligatoire. Au cours des dernières décennies, le taux de participation aux votations a été, en moyenne, supérieur à 40%. Les référendums facultatifs peuvent À trois ans, ces enfants participent déjà à des votes (et respectent plus le résultat du scrutin que Donald Trump). Le territoire de la Suisse se caractérise par la richesse de ses écosystèmes et leur proximité des centres urbains.
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