Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. Convention Collective CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERENTREPRISES IDCC 897 Brochure 3031 TEXTE INTÉGRAL 11/01/2021 Médecin du travail NetLEGIS - 26, rue de Londres 75009 PARIS / SAS au capital de 50.000 ¬ / RCS Paris B 532 792 439 - www.legisocial.fr En application de l’accord du 20 février 2019, ci-dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2019 de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976 (IDCC 897 – Brochure JO N° 3031). Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. 1.04 Poste d’équipe volante . – Projet de service. Fin du contrat. Convention collective. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. Fautes professionnelles. Convention ColleCtive 1068 OCALES e et Centre intégré universitaire de santé ... au rappel au ...travail et à la disponibilité, et ce, à l’exclusion des taux et de la ré munération 32 ... taux et des échelles de salaire duréseau de la santé et des services sociaux. La convention collective Services de santé au travail interentreprises peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. Santé au travail. Selon un barème de classe, elle indique un salaire minimum. Grille de salaire convention collective 3031 MÉDECINE DU TRAVAIL; Accord IDCC 897 : grille des rémunérations minimales annuelles garanties des services de santé au travail interentreprises 3031 . Gérer une carrière. Les services interentreprises professionnels sont quant à eux exclus de cette convention. On le trouve généralement sur les fiches de salaire. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976. Rupture du contrat de travail. Santé-sécurité au travail. Les parties signataires de la présente convention s’engagent à respecter les conditions de sécurité et santé imposées par la réglementation en vigueur en la matière, conformément aux dispositions du Titre VII du Code du Travail. Replier. SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL. Fautes professionnelles. Email Mot de passe Mot de passe oublié. La convention collective des services de santé au travail, révisée en 2013, intègre désormais les nouveaux métiers des services de santé au travail dont les infirmiers, pour lesquels elle a établi une fiche de poste et déterminé une rémunération annuelle.. Fiche de poste des infirmiers de santé au travail Salaire des infirmiers de santé au travail Etendu par arrêté du 23 sept. 2020 JORF 3 octobre 2020. La convention collective garantit aux employés 40 heures de travail par semaine, ce qui signifie au moins 478 dollars pour les femmes de chambre, alors que dans d’autres villes, elles travaillent souvent 30 heures et gagnent 240 dollars. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'grille salaire' de votre convention collective aeraulique installation sur LégiSocial. Activités de santé humaine non classées ailleurs. PRESANSE accomplira les formalités nécessaires, afin d'obtenir l'extension du présent accord. Une selection des conventions collectives du Sénégal est publiée ci-dessous. Accident de travail. DUER 10.3.2. Santé au travail. La Sécurité Sociale couvre les principaux risques liés à la personne notamment l’arrêt de travail en raison du Covid 19. Convention collective. Rupture du contrat de travail. Toutes ces choses peuvent faire varier le salaire d’un médecin du travail. Vous pouvez être en arrêt de travail : 1. si vous avez un enfant de moins de 16 ans qui est chez vous puisque son établissement scolaire est fermé et que vous ne pouvez pas faire de télétravail ; … Rémunération minimale annuelle garantie applicable au 1er janvier 2017. Contentieux. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Le suivi de l’état de santé des salariés Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976. Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) (Article 11), Indépendance propre à certains personnels (Article 11.1), Équipe pluridisciplinaire de santé au travail (Article 11.2), Assistant de service social (Article 11.4), Congés exceptionnels pour événements familiaux (Article 16), Service national et périodes militaires (Article 17), Congé pour soigner un enfant malade (Article 17), Congé pour enfants handicapés âgés de moins de 17 ans (Article 17.1), Régime de prévoyance - Incapacité de travail (Article 19), Évolution interne du personnel (Article 20.1), Valeur du point et salaire minimum professionnel (Articles 21 (1) à 21), Négociation salariale annuelle (Articles 21 (1) à 21), Appointements minima garantis (Article 22), Rémunération minimale annuelle garantie du personnel autre que cadre (Article 22), Rémunération propre à une fonction déterminée correspondant à des missions auxiliaires (Article 22.1), Allocation de fin de carrière (Article 26), Commission paritaire nationale d'interprétation (Article 27), Commission paritaire nationale d'interprétation (1) (Article 27), Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation : missions d'interprétation (Article 27), Commission paritaire nationale de conciliation (Article 28), Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation : missions de conciliation (Article 28), Dépôt légal de la convention (Article 29), Annexe II : Modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de branche, Annexe réglant les dispositions particulières aux cadres de la conventions collective nationale du 20 juillet 1976, Tableau de classification des cadre joint à l'annexe réglant les dispositions particulières aux cadres de la convention collective nationale du 20 juillet 1976, Annexe relative aux dispositions particulières aux médecins du travail - Accord du 1 décembre 1986, Annexe relative à la classification et à la définition des emplois prévue par l'article 20 de la convention collective nationale - Accord du 23 avril 1991, Procès-verbal du 10 décembre 1998 de la commission paritaire du 10 décembre 1998 relatif à l'avenant n° 4 du 10 décembre 1998 réglant les dispositions particulières aux médecins du travail, Avenant du 24 janvier 2002 relatif à l'organisation et durée du travail effectif, Procès-verbal du 18 février 2004 de la commission paritaire sur les rémunérations 2003 - Annexe, Procès-verbal du 18 février 2004 de la commission paritaire sur les rémunérations 2004 - Annexe, Accord du 1 février 2005 relatif à l'interprétation des rémunérations, Accord du 11 juillet 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans, Accord du 28 novembre 2006 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle, Adhésion par lettre du 3 février 2009 du SNPST à la convention collective, Accord du 11 septembre 2009 relatif à l'intitulé de la convention, Accord du 24 septembre 2009 relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des seniors, Accord du 1er décembre 2010 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale, Avenant n° 1 du 20 janvier 2011 à l'accord du 28 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle, Accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Accord du 12 janvier 2012 relatif au fonctionnement de la commission paritaire, Dénonciation par lettre du 27 mars 2012 du protocole d'accord du 20 juillet 1976 par le CISME, Avenant n° 1 du 11 septembre 2012 à l'accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle, Avenant du 13 novembre 2012 portant modification de l'article 4 de la convention, Accord de méthode du 11 décembre 2012 organisant la révision partielle de la convention collective, Accord du 9 janvier 2013 portant modification de l'intitulé de la convention, Avenant du 18 avril 2013 à l'accord de méthode du 11 décembre 2012 organisant la révision partielle de la convention collective, Accord du 20 juin 2013 portant révision partielle de la convention collective, Adhésion par lettre du 18 septembre 2013 de la CFDT à l'accord du 20 juin 2013, Accord intergénérationnel du 26 septembre 2013 dans les services de santé au travail interentreprises, Accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention collective (2ème phase), Avenant n° 2 du 26 septembre 2013 relatif au financement de la formation professionnelle, Avenant n° 1 du 29 janvier 2014 à l'accord du 26 septembre 2013 relatif au contrat de génération, Accord du 30 janvier 2014 relatif à la création de la commission paritaire nationale technique, Avenant n° 1 du 27 février 2014 à l'annexe I de la convention, Avenant du 16 avril 2014 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, Avenant n° 1 du 16 avril 2014 à l'accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention collective (2ème phase), Avenant n° 2 du 25 septembre 2014 à l'accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention (2ème phase), Accord du 22 novembre 2016 relatif à la méthode pour poursuivre le dialogue social pour 2016-2017, Accord du 22 novembre 2016 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale, Accord du 7 décembre 2016 portant révision des articles 5 et 6 de la convention collective nationale du 20 juillet 1976, Accord du 7 décembre 2016 portant révision partielle de la convention collective (2ème phase), Accord du 21 juin 2017 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie, Accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences, Avenant n° 1 du 19 décembre 2018 modifiant l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, Accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision des articles 6.1, 27 et 28 de la convention collective, Accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II à la convention collective, Accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion de l'alternance (Pro-A), Avenant n° 1 du 16 janvier 2020 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II de la convention collective, Accord du 14 décembre 1989 relatif aux salaires, Accord du 14 décembre 1989 relatif aux salaires des médecins du travail, Accord du 21 décembre 1990 relatif aux salaires, Accord du 3 décembre 1991 relatif aux salaires, Accord du 3 décembre 1991 relatif aux salaires des médecins du travail, Accord du 11 décembre 1992 relatif aux salaires, Accord du 11 décembre 1992 relatif aux salaires des cadres, Accord du 16 décembre 1993 relatif aux salaires des cadres, Accord du 16 décembre 1993 relatif aux salaires des médecins du travail, Accord du 16 décembre 1994 relatif aux salaires des médecins du travail, Accord du 5 janvier 1996 relatif aux salaires des cadres, Accord du 5 janvier 1996 relatif aux salaires des médecins du travail, Accord du 19 décembre 1996 relatif aux salaires des cadres, Accord du 19 décembre 1996 relatif aux salaires des médecins du travail, Accord du 19 décembre 1997 relatif aux salaires des médecins du travail, Accord du 24 janvier 2002 relatif aux salaires des médecins du travail, Accord du 20 décembre 2002 relatif aux salaires des employés et des cadres, Accord du 29 janvier 2003 relatif aux salaires des médecins du travail, Avenant du 18 février 2004 relatif aux salaires, Accord du 18 février 2004 relatif aux salaires des médecins du travail, Accord du 1 février 2005 relatif aux salaires des employés et des cadres, Accord du 1 février 2005 relatif aux salaires, Accord du 8 septembre 2005 relatif aux salaires, Accord du 3 novembre 2005 relatif aux salaires, Accord du 12 décembre 2006 relatif aux salaires, Accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, Avenant du 21 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1), Accord du 20 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009, Avenant du 2 février 2009 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, Accord du 1er février 2010 relatif aux salaires, Avenant du 15 mars 2010 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, Accord du 10 février 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011, Accord du 10 février 2011 relatif aux frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2011, Accord du 17 février 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012, Avenant du 17 février 2012 relatif aux frais de déplacement et de repas, Avenant du 13 février 2013 relatif aux frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2013, Accord du 19 février 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013, Accord du 26 février 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2014, Avenant du 26 février 2014 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2014, Avenant du 16 avril 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des collaborateurs médecins au 1er janvier 2014, Accord du 23 février 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2016, Avenant du 23 février 2016 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2016, Accord du 22 février 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017, Avenant du 22 février 2017 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2017, Accord du 21 février 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2018, Accord du 20 février 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2019, Avenant du 20 février 2019 relatif à l'indemnisation des frais de déplacements et de repas au 1er janvier 2019, Accord du 27 février 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2020, Services de santé au travail interentreprises. Publié le 1 mars 2014 par marc. Elle est applicable sur le territoire métropolitain et dans les DOM. Si votre entreprise dépend de la convention collective Syntec alors vous devrez appliquer la grille de salaire définie par la convention collective SYNTEC. Accident de travail. Les plongeurs, eux aussi sont assurés d’être payés pour 40 heures.
Donga Fruit In Tamil, Stevie Basaula Nationality, Thyroid Ultrasound Radiology, Www Stpetersmo Net Rec-connect, Special Awareness Days Canada 2021, Metro North Lms,